REGLES GENERALES DE DIFFUSION
• Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
• Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Leboncoin.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
• Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits automobiles est autorisée.
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
• Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
• Il est obligatoire :
• de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien
• de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
• En tant qu'utilisateur, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site.
REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION
VOITURES
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum d'une annonce en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Voici les informations obligatoires que le véhicule soit neuf ou d'occasion :
• la marque du véhicule, le type (berline, coupé…)
• le modèle
• la variante de ce modèle si nécessaire
• La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
• Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
• Lorsque le véhicule est proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir les informations suivantes :
• le mois et l'année de la première mise en circulation
• l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur
• si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »
• Les échanges de voitures sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Les voitures commerciales possédant deux places sont à déposer dans la catégorie Utilitaires.
• Les annonces de locations ou de réparation de voitures sont à déposer dans la catégorie Services. Seuls les professionnels sont autorisés à proposer des services de réparation ou de location de voiture AVEC chauffeur.
MOTOS
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 7 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Sont à déposer dans cette catégorie les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues.
• Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
CARAVANING
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
• Les annonces de locations de biens relatifs à cette catégorie sont à déposer dans la catégorie Locations de vacances.
UTILITAIRES
• Dans cette catégorie, les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un Compte Professionnel.
• Sont à déposer dans cette catégorie les vans, les minibus, les camionnettes (type C15 ou Renault Express), les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales avec deux places.
• Les échanges dans cette catégorie sont acceptés. Cependant il n'est pas possible de lister plus de 5 cinq références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
EQUIPEMENT AUTO / MOTO / CARAVANING
• Les annonces portant sur la vente de véhicules « pour pièces » et la vente de pièces détachées sont à déposer dans cette catégorie.
• Les produits augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…) ne sont pas autorisés sur le site.
• Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane est à déposer dans cette catégorie.
ACHETEURS : LES ARNAQUES
Vous pouvez signaler des contenus ou des comportements illicites sur le portail www.internet-signalement.gouv.fr
Pour vous renseigner sur les escroqueries, vous pouvez également contacter « Info Escroqueries » au 0811 02 02 17 (coût d'un appel local)
Alerte aux acheteurs : faites attention aux arnaques
ATTENTION :
Vous êtes intéressé par un véhicule objet d'une annonce du Mag Auto Moto. Vous contactez le vendeur. Ce dernier souhaite être payé par un transfert d'argent WESTERN UNION, ou par un virement bancaire, notamment à destination d'une banque étrangère. Si vous effectuez le transfert / virement, vous risquez de perdre des milliers d'euros.
La livraison du véhicule n'aura jamais lieu. Attention.
Méfiez-vous des affaires trop bonnes pour être vraies et n'acceptez aucune transaction si :
• le prix du véhicule est anormalement bas.
• le vendeur exige un paiement par virement bancaire.
• le vendeur, extrêmement pressé, refuse de communiquer autrement que par e-mail ou par sms notamment, s'il vous indique être situé hors de France.
• le véhicule est à l'étranger, il faut payer un dépôt afin de le "libérer".
• le vendeur exige un acompte pour couvrir des frais de transport, de douane, d'assurance, des taxes ou autre frais.
Cette liste est non exhaustive ; certaines tentatives de fraudes ne sont pas encore connues.
Rappel :
• Demandez des photos du véhicule ;
• Rencontrez le vendeur ; essayez le véhicule ;.
• Ne payez jamais l'intégralité du prix du véhicule avant de l'avoir vu et essayé.
• N'envoyez jamais vos coordonnées bancaires à un inconnu.
• Payez toujours le vendeur par chèque de banque lors de la remise du véhicule (aux heures ouvrables des banques) : si le vendeur refuse alors ne lui achetez pas le véhicule.
• Ne payez jamais avec Western Union ou Money Gram. Le service Western Union doit servir exclusivement aux transferts d'argent entre personnes qui se connaissent.
Mag Auto Moto ne recommande aucun intermédiaire.
Mag Auto Moto n'offre aucun service de transfert d'argent.
Mag Auto Moto met en relation des vendeurs et des acheteurs mais n'intervient pas dans la finalisation de l'achat.
Mag Auto Moto ne collecte jamais le paiement du véhicule et ne se charge pas non plus de son stockage ou de sa livraison.
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